SOCIETE AUTOMOBILE FRANCE ALPES S.A.F.A. (société anonyme)
Numéro de dépôt :
94543696
Date de dépôt :
08/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/11/2004
Présentation de la marque FRANCE ALPES VOTRE CONCESSIONNAIRE
Déposée le 8 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE AUTOMOBILE FRANCE ALPES S.A.F.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE ALPES VOTRE CONCESSIONNAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-50 du 16 décembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE AUTOMOBILE FRANCE ALPES S.A.F.A domicilié(e) Graffinel, Route de Marseille, 05000 GAP - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 750 559 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE - France.
La marque FRANCE ALPES VOTRE CONCESSIONNAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94543696.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE AUTOMOBILE FRANCE ALPES S.A.F.A. (société anonyme) - Graffinel, Route de Marseille, 05000 GAP - France - SIREN 385750559
CABINET PORTE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-15
Publication - Publication le 16 déc. 1994 au BOPI 1994-50
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Assurances, caisses de prévoyance, services de souscription d'assurance, banques, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement de créances, loteries, émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit, agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles) expertise immobilière, gérance d'immeubles.Agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, télescription, transmission de messages, télégrammes
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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